COVID 19 - Mesures économiques et Plan de Relance

PLAN DE RELANCE

	France Relance - l'actu ! Retrouvez en un seul document synthétique réalisé par le MEDEF, sur toute l'actualité de la Relance. (mis à jour le 8 décembre 2021) En savoir plus
	Plan de Relance National : site internet du gouvernement qui recense tous les dispositifs planderelance.gouv.fr Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables.
	Plan de Relance Régional : vous trouverez ci-dessous l'accès au nouveau site du Conseil Régional qui regroupe l’ensemble des mesures des Plans de Rrelance National/Régional et Européen www.relance-bfc.fr
	Appels à projets Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les appels à projets (AAP) du plan de relance : dates d'ouverture et de fermeture, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) de relève, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) d'annonce des lauréats.Pour chaque AAP en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire. Les données de ce calendrier seront actualisées régulièrement accéder ici

Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ?

> MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES : le tableau récapitulatif - Accéder ici
Le Mouvement des entreprises de France a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, dispositif de compensation des coûts fixes, reports et exonérations de charges, aides à l'embauche).(mis à jour au 22 février 2022)

> AIDE « NOUVELLE ENTREPRISE CONSOLIDATION » : publication du décret - Accéder au décryptage
Le décret n°2022-221 du 21 février 2022 instaure pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 une aide « nouvelle entreprise consolidation », qui est le pendant de l'aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises récemment créées. Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes pour y être éligibles : exercer leur activité principale dans un secteur S1 ou S1 bis ; avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours du mois éligible ; avoir un excédent brut d'exploitation coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible ; avoir été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021.
Les demandes d'aide doivent être déposées par voie dématérialisée sur le site web de la DGFIP avant le 30 avril 2022, ou dans un délai de 45 jours après le versement du fonds de solidarité ou de l'aide renfort au titre de décembre 2021 ou janvier 2022 pour les entreprises bénéficiaires. La mise en ligne du formulaire de demande est prévue mi-mars 2022.

> TITRES-RESTAURANT : prolongation du dispositif d'assouplissement des modalités d'utilisation - En savoir plus
Afin de poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le doublement du plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurants 2022 pour les restaurants est prolongé jusqu'au 30 juin 2022. La possibilité d'utiliser ces titres-restaurants le week-end et les jours fériés est également prolongée jusqu'à cette date.