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Grands angles




Ajouter au bloc-note Actualité juridique et sociale 2008 - 2009
Retrouvez toute notre actualité juridique et sociale 2008 - 2009

Accord sur la modernisation du marché du travail du 11/01/2008

Actualité juridique - janvier 2008 
- Simplification administrative : suppression déclarations fiscales taxes d'apprentissage et paricipation à la formation continue des entreprises employant moins de 10 salariés
- Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : report au 28 mars 2008
- Tarification des AT et des maladies professionnelles pour 2008
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : annulation de certains articles par le Conseil constitutionnel
- Loi de finances pour 2008 : mesures sociales
Loi Tepa : dernières précisions de l'Acoss
- Main d'oeuvre étrangères : circulaires définissant les métiers caractérisés par des difficultés de recrutement Circulaire du 7/01/2008 ; Circulaire du 20/12/2007. Critères de délivrance de la carte de séjour "Compétences et Talents", pour en savoir plus, consultez la délibération Délibération du 11/12/2007
- Jurisprudence

 

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