Actualité juridique - décembre 2007 - Nouvelles informations sur les heures supplémentaires et les exonérations de cotisations applicables aux jours fériés et aux congés payés - Plafon de SS pour 2008 - Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 - Jurisprudence
Actualité juridique - juillet/août 2007 - Loi TEPA du 21/08/2007 - JO du 22 - DADS - décalage de paie - TéléTVA - Certificat fiscal Pro - Loi sur le service minimum dans les transports publics - Emploi et embauche de salariés étrangers
Actualité juridique - juin 2007 - SMIC au 1er juillet 2007 - Nouvelle formule de calcul de la réduction Fillon dans les entreprises de moins de 20 salariés - Mise en place d'une Urssaf interlocuteur unique pour les entreprises de plus de 2 000 salariés - Lieu du siège social : mention obligatoire dans les documents commerciaux - Nouvelle liste des conseillers du salarié de Saône-et-Loire - Epargne salariale : précisions administratives - Protection des salariés contre la canicule
Actualité juridique - mai 2007 - Nouvelle réglementation sur les droits des cotisants - Le congé de soutien familial - Accord européen sur le harcèlement et la violence au travail - Aide au remplacement des salarié(e)s en congé de maternité ou d'adoption - Jurisprudence sociale
Actualité juridique - avril 2007 - Retraites complémentaires Agirc Arrco - Nouvelles valeurs des points de retraite, nouveaux salaires de référence - Précision sur les autorisations de travail pour les étrangers - Les salariées enceintes peuvent reporter la date de leur départ en congé de maternité - Code du travail : le Conseil des ministres adopte par ordonnance la partie législative de la recodification - Négociation paritaire sur les accidents du travail et maladies professionnelles - Communiqué de la CPAM de Saône-et-Loire : utilisez l'atestation de salaire en ligne - Alerte aux arnaques : communiqué de la DGCCRF - Jurisprudence sociale
Actualité juridique - février 2007 - Exonérations de cotisations patronales dans les entreprises de 1 à 19 salariés 'loi de finances 2007) - Bassins d'emploi à redynamiser (loi de finances 2007) - Publication du décret relatif au chèque transport - Remboursement des exonérations en cas de délocalisation d'une entreprise implantée en ZRR - Régime social des contributions patronales aux crèches d'entreprise - Contrats d'apprentissage et de professionnalisation - Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.
Actualité juridique - janvier 2007 - Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2007. - Déclaration d’Emploi des Travailleurs Handicapés : application des minorations. >> Prise en charge du risque «accidents du travail» des stagiaires en entreprise et formalités déclaratives. - La gratification versée aux apprentis juniors est exonérée de cotisations. - Loi pour le développement de la participation de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social du 30 décembre 2006 (JO du 31/12/2006). - Seuil d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres restaurant en 2007
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