Mouvement des Entreprises de France Accès au site national
Le portail
des entrepreneurs
L'essentiel Votre MEDEF Economie Agenda Salle de presse Le point sur... Repères Infos jeunes
Initiatives et actions Entreprendre Forum 2010 Pôle Juridique du Medef 71 Club ADE 71 Handicap et Emploi
 Accueil > Pôle Juridique du M... > Actualité juridique...
Grands angles




Ajouter au bloc-note Actualité juridique et sociale 2007
Imprimer Envoyer cet article
Lire aussi :
Consulter :
  Barème social au 1er juillet 2007
Audio / vidéo :
Toutes nos archives juridiques et sociales 2007

 Actualité juridique - décembre 2007
- Nouvelles informations sur les heures supplémentaires et les exonérations de cotisations applicables aux jours fériés et aux congés payés
- Plafon de SS pour 2008
- Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008
- Jurisprudence

 Actualité juridique - juillet/août 2007
- Loi TEPA du 21/08/2007 - JO du 22
- DADS - décalage de paie
- TéléTVA - Certificat fiscal Pro
- Loi sur le service minimum dans les transports publics
- Emploi et embauche de salariés étrangers

 Actualité juridique - juin 2007
- SMIC au 1er juillet 2007
- Nouvelle formule de calcul de la réduction Fillon dans les entreprises de moins de 20 salariés
- Mise en place d'une Urssaf interlocuteur unique pour les entreprises de plus de 2 000 salariés
- Lieu du siège social : mention obligatoire dans les documents commerciaux
- Nouvelle liste des conseillers du salarié de Saône-et-Loire
- Epargne salariale : précisions administratives
- Protection des salariés contre la canicule

  Actualité juridique - mai 2007
- Nouvelle réglementation sur les droits des cotisants
- Le congé de soutien familial
- Accord européen sur le harcèlement et la violence au travail
- Aide au remplacement des salarié(e)s en congé de maternité ou d'adoption
- Jurisprudence sociale

  Actualité juridique - avril 2007
- Retraites complémentaires Agirc Arrco - Nouvelles valeurs des points de retraite, nouveaux salaires de référence
- Précision sur les autorisations de travail pour les étrangers
- Les salariées enceintes peuvent reporter la date de leur départ en congé de maternité
- Code du travail : le Conseil des ministres adopte par ordonnance la partie législative de la recodification
- Négociation paritaire sur les accidents du travail et maladies professionnelles
- Communiqué de la CPAM de Saône-et-Loire : utilisez l'atestation de salaire en ligne
- Alerte aux arnaques : communiqué de la DGCCRF
- Jurisprudence sociale

 Actualité juridique - février 2007
- Exonérations de cotisations patronales dans les entreprises de 1 à 19 salariés 'loi de finances 2007)
- Bassins d'emploi à redynamiser (loi de finances 2007)
- Publication du décret relatif au chèque transport
- Remboursement des exonérations en cas de délocalisation d'une entreprise implantée en ZRR
- Régime social des contributions patronales aux crèches d'entreprise
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
- Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.

  Actualité juridique - janvier 2007
- Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2007.
- Déclaration d’Emploi des Travailleurs Handicapés : application des minorations. >> Prise en charge du risque «accidents du travail» des stagiaires en entreprise et formalités déclaratives.
- La gratification versée aux apprentis juniors est exonérée de cotisations.
- Loi pour le développement de la participation de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social du 30 décembre 2006 (JO du 31/12/2006).
- Seuil d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres restaurant en 2007 

 

Augmenter la taille du texte
Réinitialiser la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Plier/déplier l'article